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CARTES

Créé 11/11/09
MAJ 31/05/19
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Cadastre Napoléonien

Le cadastre napoléonien, ou ancien cadastre, ou encore plans napoléoniens, est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807 (d'où le qualificatif de «napoléonien»). C'était un outil juridique et fiscal, permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Il succèdait au «cadastre-type» par masses de culture promulgué le 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) et fut levé par les méthodes de l'arpentage et révisé par la loi du 16 avril 1930 («cadastre-rénové»).

Le cadastre napoléonien a été réalisé dans toutes les communes françaises entre 1808 et 1850
(plus tard pour les territoires de la Corse, du comté de Nice et de Savoie).
Il se compose de plans, de registres d'états de sections et de matrices cadastrales.

Les plans comportent :

- un plan d'assemblage divisant le territoire communal en sections.
Chaque section est désignée par une lettre majuscule et par un nom de lieu.
- des feuilles correspondant aux sections.
Selon son importance une section peut être divisée en plusieurs feuilles.
Sur chaque section les parcelles sont numérotées.

La référence cadastrale est la clé permettant d'accéder au registre d'état des sections.

Référence cadastrale = lettre de section + numéro de parcelle.

Les plans napoléoniens des communes de Xaintrie inclus dans les pages de ce site
sont issus des Archives Départementales de la Corrèze.


Cadastre Napoléonien Xaintrie
Ces cartes sont consultables CDICI sur rendez-vous : Email
Communes
PLAN NAP.
An - Côte
Altillac
1834
7P7
Argentat
1831
7P10
Auriac
1840
7P14
Bassignac-le-Bas
1834
7P17
Bassignac-le-Haut
1840
7P18
Camps
1834
7P34
Darazac
1840
7P69
Goulles
1834
7P86
Hautefage
1840
7P91
La-Chapelle-St-Géraud
1834
7P45
Loupiac
1823
Mercoeur
1834
7P133
Pléaux
1823
Reygade
1834
7P171
Rilhac-Xaintrie
1841
7P173
Servières-le-Château
1841
7P258
Sexcles
1834
7P259
St-Bonnet-les-Tours
1834
7P189
St Cirgues-la-Loutre
1841
7P193
St-Christophe
1821
St Geniez-Ô-Merle
1841
7P205
St Julien-aux-Bois
1841
7P214
St-Julien-le-Pélerin
1834
7P215
St-Mathurin
1834
7P34
St-Privat
1840
7P237
Tourniac
1822


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